Demande de financement

Deux possibilités pour faire financer votre formation : soit par votre OPCA soit par votre DIF. Voici la procédure de prise en charge par votre OPCA.

 

Demande de financement à votre OPCA

Trouvez votre OPCA en fonction de votre corps de métier : cherchez l'OPCA dans notre liste correspondant à votre profession. Téléchargez et retournez le dossier rempli. (En général votre OPCA vous demandera un devis et le programme détaillé de la formation et ses propres documents à remplir). Les expert comptables sont souvent chargé du suivi.

 

Le programme détaillé

C'est le programme de votre formation, les points que vous allez aborder, le niveau requis, la durée de la formation en jours et en heures, les objectifs à atteindre.

 

Le devis

Dans ce devis devra apparaître le sujet de la formation, le montant en HT et en TTC, le nom des personnes concernées.

 

La décision dans les mains de votre OPCA

Votre OPCA rendra alors sa décision au regard de la qualification que vous apportera la formation. Bien évidemment, plus la formation sera proche de votre profession, plus votre financement sera élevé.

 

Attendez d'avoir l'accord de votre OPCA

Vous recevrez une notification écrite, parfois l'accord de votre OPCA arrive tardivement. Dans ce cas il vous suffira d'appeler l'OPCA pour vous faire valider l'accord et commencer votre formation (c'est au centre de formation de valider la convention).

 

La convention de formation

C'est un document formulé comme un contrat qui définit la prestation effectuée entre le client et le formateur. Ce document comporte des clauses contractuelles obligatoires. Il doit être signé AVANT la formation par les deux parties. Ce document est souvent demandé par votre OPCA AVANT la formation. La facture émise par le centre de formation peut dans certains cas faire office de convention de formation simplifiée à condition qu'elle comporte des termes obligatoires.

 

Et pour votre remboursement, comment procéder ?

Une fois votre formation réalisée, vous devez fournir à votre OPCA : la convention, le programme détaillé, la feuille de présence et la facture.

Selon les OPCA (les organismes ont parfois un fonctionnement différent), soit vous avancez le règlement au centre de formation et l'OPCA vous rembourse quelques semaines après, soit l'OPCA (c'est plus rare) rembourse directement le centre de formation, dans ce cas vous ne réglez rien.

 

  • La feuille de présence (ou feuille d'émargement)
  • Elle doit être signée par chaque stagiaire par journée de formation. Elle doit faire apparaître votre nom, la date du jour, le nombre d'heures effectuées.

    Elle doit comporter également les coordonnées et signature du client formé et du centre de formation.

  • La facture
  • Elle comporte bien évidemment les coordonnées de son émetteur, le montant HT, la TVA et le montant TTC de la prestation. Cette facture doit mentionner le nombre d'heures de formation, le sujet de la formation, le nombre de jours, le nom de la (les) personne(s) formée(s).

  • La convention